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Mentions Légales & RGAA

1. Mentions Légales (LCEN)

Éditeur du site

Le site officiel de la commune de Pécy est édité par :
Mairie de Pécy
2A rue du Prieuré, 77970 Pécy
📞 Téléphone : 01 64 01 52 10
✉️ Adresse e-mail : contact@mairiedepecy.fr

Directeur de la publication

M. Charles-Alexandre Caron de Fromentel, en sa qualité de Maire de Pécy.

Hébergeur du site

Ce site internet est hébergé de manière sécurisée sur la plateforme globale :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107
📞 Téléphone : +1 (650) 319-8930
🌐 Site internet : www.cloudflare.com

Création et réalisation

Site réalisé bénévolement par Swann FAUCON. La gestion, l'hébergement et la publication des contenus sont assurés par la mairie de Pécy.

2. RGPD & Politique de Confidentialité

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Mairie de Pécy s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs.

Données personnelles

Ce site internet a été développé de manière éco-conçue et statique. Il ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu de l'usager. Aucune base de données n'est associée à ce site et aucun formulaire de contact intrusif n'est utilisé. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement si vous décidez de contacter le secrétariat de mairie directement par téléphone ou par e-mail.

Cookies & Traqueurs

Le site n'utilise **aucun cookie publicitaire, marketing ou de pistage**. Aucun outil d'analyse d'audience intrusif tiers (comme Google Analytics) n'est installé. Seuls des cookies techniques essentiels et de sécurité nécessaires à la distribution du site peuvent être temporairement déposés par notre hébergeur Cloudflare (ne collectant aucune information nominative).

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément aux obligations légales du RGPD pour les administrations publiques, la Mairie de Pécy dispose d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification, limitation, suppression), vous pouvez adresser votre demande au DPO :
✉️ Par e-mail : dpo@mairiedepecy.fr (ou à défaut à contact@mairiedepecy.fr)
📍 Par courrier postal : Mairie de Pécy, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 2A rue du Prieuré, 77970 Pécy.

3. Déclaration d'Accessibilité (RGAA)

La Mairie de Pécy s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site officiel de la Mairie de Pécy est **partiellement conforme** avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), sur la base d'une auto-évaluation technique interne (le site ayant été conçu pour respecter le contraste, la sémantique HTML5, la structure des titres et la compatibilité avec les lecteurs d'écran).

Démarche d'accessibilité

Malgré l'absence d'audit formel, le site a été conçu avec le plus grand soin pour maximiser le confort de tous les usagers :

  • Respect strict de la sémantique HTML5 (hiérarchie des titres `h1` à `h4`).
  • Forte valeur de contrastes chromatiques conformes aux recommandations WCAG AA.
  • Présence systématique de descriptions alternatives (`alt`) sur les images et logos porteurs d'information.
  • Adaptabilité complète au zoom des navigateurs et lecture d'écran.

Signalement et contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certains contenus, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie pour obtenir l'information par un autre canal de communication :
📞 Par téléphone : 01 64 01 52 10
✉️ Par e-mail : contact@mairiedepecy.fr